La loi du 4 juin 1970 marque une étape essentielle en remplaçant la puissance paternelle par l’autorité parentale. Cela montre bien l’évolution des conceptions, la puissance est remplacée par l’autorité et elle n’est plus l’apanage du père. Pour l’enfant légitime, l’idée centrale est celle exprimée par l’article 371-2 du Code civil : “ l’autorité appartient au père et à la mère pour protéger l’enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité. Ils ont à son égard droit de garde, de surveillance et d’éducation. ”
L’autorité parentale n’est pas un droit, c’est une mission éducative. Les parents n’ont pas de droit de propriété, ils ont une mission à remplir, une responsabilité à assumer ;
Il y a donc trois conséquences :
- l’autorité parentale est une mission d’ordre public
- l’autorité parentale est aménagée dans l’intérêt de l’enfant
- la responsabilité première de l’éducation revient aux parents
Ce texte donne une place nouvelle à la mère puisque au lieu d’être paternelle, cette autorité est désormais parentale c’est à dire exercée en commun par les deux parents. De plus cette loi règle l’aménagement de l’autorité parentale (assistance éducative) et ses modalités de transfert : délégation et déchéance.
Dans la famille naturelle, le père a perdu son privilège car si la mère reconnaissait l’enfant, que le père l’ait ou non reconnu, elle détenait alors l’exercice de l’autorité parentale.
